Modalités et conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation
Du site : www.webecologik.com
(désigné par le Site, webecologik.com ou ECOLOGIK Inc.)

Avis légal

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INTRODUCTION

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1.1 Bienvenue sur le site www.webecologik.com. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d’utilisation de ce Site (« Modalités et conditions d’utilisation »).

1.2 Les Modalités et conditions d’utilisation du site s’appliquent également à tout autre site propriété d’ECOLOGIK Inc. que vous pourriez consulter.

1.3 En effectuant une commande auprès d’ECOLOGIK Inc., vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant ensuite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec ECOLOGIK Inc. pour toutes demandes de services d’impressions et de conception graphique vous serez seul responsable du paiement dans son entièreté comme indiqué par le présent accord.

1.4 Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur (Internaute) à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux Modalités et conditions d’utilisation sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Site, suite aux modifications apportées aux Modalités et conditions d’utilisation, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.5 L’utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité d’ECOLOGIK Inc.


CONDITIONS D’ACCÈS ET RESPONSABILITÉS

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2.1 Le service du Site est réservé aux adultes âgés de dix-huit (18) ans et plus. En acceptant les Modalités et conditions d’utilisation du Site, vous représentez et garantissez à ECOLOGIK Inc. que vous êtes âgés de plus de dix-huit (18) ans.

2.2 L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper l’identité de l’Utilisateur pour diffuser du contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

2.3 Webecologik.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’imprimer tout ce qu’il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l’utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans.

2.4 Webecologik.com peut réévaluer le devis d’un projet au moment de sa conception si ce dernier ne correspond pas à l’information sur laquelle le devis initial s’est basé.

2.5 Une variation de 2mm des marges est conforme aux normes de l’industrie puisque la coupe s’effectue en paquets et le papier peut se déplacer sous la pression de la lame du couteau. Ces variations ne sont pas garanties et aucun travail ne sera crédité, remboursé ou réimprimé sous ce prétexte.

2.6 Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter qu’ECOLOGIK Inc. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, ECOLOGIK Inc. ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

2.7 Afin de permettre à ECOLOGIK Inc. de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut lui être reprochée par l’Utilisateur.


RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

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3.1 Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Un devis qui n’a pas été accepté sous 30 jours peut être soumis à des changements.

3.2 Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d’exécution. ECOLOGIK Inc. ne fait à AUCUNE condition crédit et ne permet pas le paiement en plusieurs versements.

3.3 Le client accepte le fait que la carte de crédit qu’il a utilisée sert à prépayer les commandes effectuées sur le site Web id-ecologik.ca.

3.4 À partir du moment où votre projet se retrouve en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. Dans le cas d’une mésentente ou d’une rétro facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à ECOLOGIK Inc. par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question.

3.5 Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l’avoir envoyée. Si vous devez apporter des modifications à votre commande, vous devez obligatoirement appeler pour annuler ladite commande (avant sa mise en production) et renvoyer la maquette adéquate en effectuant une nouvelle commande.

3.6 Le client déclare qu’il a le droit légalement de produire tous les documents à imprimer commandés à webecologik.com. Dans l’éventualité où une accusation, une réclamation ou une plainte, un arbitrage, une action ou une procédure (collectivement dénommée « Réclamation ») est formé ou intenté contre webecologik.com fondé sur les actes présumés illicites des clients, relatif aux dits actes ou issu de ces derniers, ou alléguant que l’impression effectuée ou le produit fabriqué par webecologik.com commandé par le client : (a.) porte atteinte à un droit d’auteur, un brevet ou un autre droit de propriété de toute personne; ou (b.) contient des éléments diffamatoires, calomnieux, scandaleux ou obscènes, le client doit indemniser et exonérer ECOLOGIK Inc. de responsabilité contre toute perte, dommage, coût et frais résultant de la réclamation ou lié à celle-ci, y compris, et sans s’y limiter ; (1.) en défendant ECOLOGIK Inc. contre une telle Réclamation (2.) en payant tout jugement ou toute décision contre le client, et (3.) en remboursant ECOLOGIK Inc. à hauteur de tous les frais juridiques et toutes les dépenses que ce dernier a engagées en réponse.

3.7 Il est de la seule responsabilité du client de conserver une copie des fichiers originaux, maquettes et diapositives. ECOLOGIK Inc. n’est pas responsable de la perte accidentelle et/ou des dommages causés au support fourni par le client ou des erreurs se trouvant sur les maquettes envoyées par le client. Jusqu’à ce qu’ECOLOGIK Inc. puisse évaluer l’entrée numérique, aucune action ou promesse ne sera faite au sujet de notre capacité à travailler avec les projets envoyés en format numérique et aucune responsabilité n’est engagée concernant les problèmes qui pourraient survenir. Toute traduction, modification ou programmation supplémentaire nécessaires à l’utilisation des fichiers envoyés par le client sera facturée au taux en vigueur. ECOLOGIK Inc. ne conserve pas votre projet pendant plus de temps qu’il n’en faut pour produire le produit final. Veuillez sauvegarder votre projet.

3.8 Le client garantit le caractère légal de tous les projets soumis à ECOLOGIK Inc. pour impression et/ou publication.

3.9 Les commandes passées sur webecologik.com sont, à la connaissance du client, correctes et il n’y a aucune condition ni aucun accord relatif à la commande qui ne soit non écrit ou joint à ladite commande.

3.10 En plus d’avoir à respecter toutes les modalités d’utilisation prévues au présent document, l’Utilisateur (Internaute) doit respecter toute loi et tout règlement en vigueur au pays à partir duquel il consulte le Site ainsi que les règlements spécifiques applicables aux services que l’Utilisateur utilise. Il est également interdit d’utiliser le Site de façon à contrevenir aux lois et règlements du Canada ou du pays à partir desquels l’Utilisateur consulte le Site ou qui contreviennent aux Modalités et conditions d’utilisation du Site.

3.11 De plus, l’Utilisateur doit : communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets. L’Utilisateur doit mettre à jour régulièrement ses coordonnées d’inscription afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.


RESPONSABILITÉ ET GARENTIES

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4.1 La responsabilité d’ECOLOGIK Inc. est limitée au prix de vente convenu avec le client, et ce, pour toute marchandise défectueuse, et ne doit en aucun cas inclure des dommages spéciaux, consécutifs, indirects ou similaires, y compris, et sans s’y limiter, la perte de profits.

4.2 Id-ecologik.ca garantit que chaque produit est conforme aux normes de l’industrie pour ledit produit et est exempt de tout défaut matériel de fabrication. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE EST ÉTABLIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES GARANTIES DE CONFORMITÉ POUR L’USAGE PARTICULIER ET LA VENTE. webecologik.com ne propose aucune autre garantie et aucune action ou proposition de la part d’ECOLOGIK Inc. ou de ses dirigeants, employés ou agents ne constituent pas une garantie.

4.3 ECOLOGIK Inc. fournit de manière habituelle la quantité exacte de marchandise commandée ainsi qu’un faible supplément. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour le supplément. Ce supplément sert normalement à compenser la constance variable de la norme industrielle en matière de découpages ou de couleurs. La pratique commerciale généralement acceptée est de plus ou moins 10 %. Dans l’éventualité d’un manque excédant les 10 %, ECOLOGIK Inc. facturera le Client (Utilisateur) pour la quantité effectivement livrée.

4.4 Nous garantissons que toutes les commandes sont exemptes de défauts de fabrication. Si une commande ne correspond pas aux normes de métier généralement reconnues, nous reproduirons la commande ou procéderons au remboursement du client, à notre seule discrétion. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande déjà imprimée qui ne correspond pas aux couleurs de votre épreuve sur une imprimante à jet d’encre.

4.5 Les frais de livraison/expédition des impressions provenant d’ECOLOGIK Inc. ne sont pas inclus dans les devis, sauf indication en ce sens.

4.6 ECOLOGIK Inc. n’est pas responsable des retards et/ou des dommages causés pendant le transport.

4.7 Une notification du projet terminé est envoyée au client dès la prise en charge du colis par le transporteur au point d’expédition. Nous ne sommes pas tenus responsables des retards ou des dommages causés une fois que votre commande a quitté notre entreprise.

4.8 Dans un cas ou le Client aurait mal entré l’adresse de livraison ou changé l’adresse originale de livraison, ce dernier sera tenu responsable du paiement des frais supplémentaires chargés par les différentes compagnies de livraison/courrier au prix coutant plus 5%, ainsi que des frais administratifs de 5.00$. (Veuillez noter que ces frais s’appliquent à chaque boîte ; 5 boîtes livrées = 5 frais différents.)


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les informations contenues sur ce site sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et leur diffusion hors de ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part d’ECOLOGIK Inc. La reproduction totale ou partielle de ce contenu (informations, textes, images, graphiques ou autres) est strictement défendue sans l’autorisation d’ECOLOGIK Inc.

 

DÉDOMMAGEMENT

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Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit dans un courriel ou par téléphone au plus tard 5 JOURS après la livraison. Si aucune réclamation n’est soumise, webecologik.com et le client entendront que le projet envoyé a été accepté. En acceptant le projet, le client reconnaît que l’exécution par webecologik.com a pleinement satisfait toutes les conditions générales et spécifications.

 

LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique dérivant ou lié à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, sera interprétée en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et conditions d’utilisation, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

 

FIN DU CONTRAT

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8.1 Dans l’éventualité où le Client (Utilisateur) ne respecte pas l’une des conditions prévues au présent contrat, ECOLOGIK Inc. se réserve le droit, en tout temps, de résilier ce contrat le jour de la réception par le Client d’un avis à cet effet.

8.2 Dans l’éventualité décrite au paragraphe précédent, aucun remboursement ne pourra alors être réclamé par le Client (Utilisateur) et toute somme due par le Client (Utilisateur) à ECOLOGIK Inc. demeurera alors due et exigible.

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